Déclaration d'accessibilité

Le Département de Seine-et-Marne s'engage à rendre son site institutionnel et ses sites satellites accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le site Rosa Bonheur 77 : rosabonheur77.fr fait partie des sites satellites du Département. L'audit de ce site n'a pas encore eu lieu mais il est programmé dans le cadre du schéma pluriannuel actuellement en cours de rédaction.

Etat de conformité

Le site Rosa Bonheur 77 : www.rosabonheur77.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. L’audit de conformité n'a pas encore été réalisé.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département de Seine-et-Marne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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